Administration
Elle est administrée par un Bureau dont les membres sont élus (ou ré-élus) chaque année à l'occasion de l'assemblée générale, qui a lieu en décembre.
Le Bureau de compose au minimum, d'un Président, d'un Trésorier, et d'un Secrétaire, chacun pouvant être assisté d'un adjoint, également élu.
Au terme de l'assemblée générale 2009, la composition du bureau est la suivante :
♦ Président : Bertrand DORCET
♦ Trésorière : Chantal ANGE
♦ Trésorière adjointe: Evelyne BARRAUD
♦ Président adjoint : Lucien CUIRASSIER
Il n'y a pas cette année de secrétaire, ni de trésorier adjoint, ni de secrétaire adjoint. Les fonctions correspondant à ces postes seront réparties sur les différents membres du bureau. Certaines tâches pourront également être assurées par des adhérents volontaires, selon les nécessités.
L'Association a demandé et reçu son agrément préfectoral, délivré au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement dans le cadre géographique intercommunal, communes de Romainville et des Lilas.
Cette qualité lui a été signifiée par l'arrêté préfectoral N°03-4437 en date du 13 octobre 2003.
Obligations :
Adresser chaque année à l’autorité qui a accordé l’agrément le rapport moral et financier, à l'attention de :
Direction de la réglementation
Bureau des installations classées et de l’environnement
Corinne Trapé
01 41 60 55 17
Préfecture de Bobigny
124 rue Carnot
93 007 Bobigny Cedex
Prérogatives :
L’agrément vous ouvre différentes prérogatives :
- > Participer à l’action des organismes publics concernant l’environnement
- > Exercer l’action en représentation conjointe
- > Exercer les droits reconnus à la partie civile en cas d’infraction aux dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l’environnement, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, des sols, des sites et paysages, à l’urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances, ainsi qu’aux textes pris pour leur application, à condition que les faits constituant l’infraction portent un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs que votre association défend.
La délivrance de l’agrément ne donne pas droit en tant que tel, à l’obtention d’une subvention
