Status de l'association
Association des Riverains de la Rue Saint Germain
Tels que déposés à la Préfecture
Article 1er -11 est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA RUE SAINT GERMAIN
Article 2 -Cette association a pour but: Améliorer l'environnement de la rue Saint Germain à ROMAINVILLE ou AUX LILASArticle 3 -Siège social- Le siège social est fixé au 85, rue Saint Germain 93230 ROMAINVILLE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 -L'association se compose de: -Membres actifs ou adhérents.
-Membres bienfaiteurs
Article 5 -Admission -Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 -Les membres -
a) Membre bienfaiteur : toute personne qui versera un don à l'association.
b) Membre actif: toute personne qui prendra l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration et qui participera aux réunions.
c) Membre adhérent: toute personne qui prendra l~engagement de verser une cotisation annuelle.
Article 7 -Radiations -
La qualité de membre se perd par :
a) démission
b) décès
c) non paiement de la cotisation annuelle ou par décision du bureau en cas de faute grave, l'intéressé ayant été auparavant convoqué par lettre recommandée à se présenter au bureau pour fournir des explications.
Article 8 -Les ressources -
Les ressources de l'Association comprennent :
a) le montant des cotisations
b) les subventions de l'Etat, des départements, des communes, des régions ou de tout autre organisme public ;
c) toute ressource légale autorisée ,
d) les dons de membre bienfaiteur .
Article 9- Conseil d'administration -
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d' administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
a) un président,
b) un secrétaire,
c) un trésorier .
Le conseil d' administration autorise toute acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'Association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide fmancière.
Il établit le budget de l'Association et fixe le montant des cotisations.
Article 10 -Réunion du conseil d'administration -
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 2 mois, sur convocation du président, ou à la demande de la majorité de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix et doivent être ratifiées par le président.
Tout membre du conseil qui, sans raison valable, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 -Assemblée générale -
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association L'assemblée générale se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L' ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l' association.
Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l'approbation générale.
Article 12 -Assemblée générale extraordinaire –
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article précédent.
Article 13 -Règlement intérieur -
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l' administration interne de l' association.
Article 14- Dissolution –
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l' article 9 et la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
